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Colloques

L’expert dans les prétoires

jeudi 22 mai 2008 par Marc Girard

Quand l’expert, fût-il "judiciaire", n’a pas l’heur de plaire à la Justice... (Les nouveaux enjeux de l’expertise scientifique, Paris, 14-15 mai 2008)

Disponible en ligne (avec toutes les autres communications du colloque) sur le site du Centre d’Alembert Centre d’Alembert, éventuellement après s’être (gratuitement) enregistré comme utilisateur.

RESUME

Ancien expert judiciaire intensément impliqué dans les plus aiguës des grandes affaires de santé publique (hormone de croissance, vaccin contre l’hépatite B, cérivastatine, anorexigènes, "Distilbène", pesticides, éthers de glycol…), le Dr Girard médite sur l’expérience qui l’a conduit à la ruine, avec pour objectif d’en abstraire des enseignements extrapolables à l’expertise en général.

Les « experts judiciaires » échappent le plus souvent à la critique de l’expertise parce qu’ils sont judiciaires, tout en restant immunisés contre la mise en cause du judiciaire au motif qu’ils sont experts. Cependant, alors que cette forme d’expertise souffre des mêmes défauts que l’expertise-tout-court, l’archaïsme et la rigidité du monde judiciaire français ont les ont conduits à un tel degré qu’ils offrent désormais une tératologie dont les monstruosités éclairent la mécanique des vices dont souffre le travail expertal en général.

« L’expérience » personnelle évoquée dans mon titre se rapporte à la façon dont, en quelque années à peine, un professionnel du médicament compétent, solidement établi, a pu se voir traîné dans la boue, acculé à la ruine et au désespoir par une succession de décisions judiciaires prises hors de toute procédure, dont l’implacable brutalité n’a eu d’égal qu’une incohérence assez caricaturale pour frapper jusqu’au non juriste. Tout cela, au seul prétexte que, jusqu’alors respecté par ses pairs – industriels inclus –, il n’avait pas eu l’heur de se conformer au mirage d’une « impartialité objective » que la Justice garantit d’habitude par un choix d’experts suffisamment inconsistants pour ne point s’écarter d’un « judiciairement correct » dont les déterminants – certains probablement souterrains – dépasseraient le cadre du présent exposé.

Inconsistance, disais-je. Un seul exemple : alors que, avec tout médicament moderne, la majorité des documents pertinents est rédigée en anglais, les juridictions ne prennent jamais la peine de vérifier si leurs experts ont une maîtrise même élémentaire de cette langue – ce qui ramène la « communauté scientifique internationale », pompeusement invoquée dans les arrêts déboutant les victimes, aux rares articles complaisants dont la traduction a été financée par les industriels appelés dans la cause. N’en déplaise à la Cour de cassation, c’est quand même l’incompétence qui représente la menace la plus grave pour l’impartialité, car on n’est jamais aussi facilement manipulable que quand on ne sait pas.

Il est effarant qu’il ait fallu attendre le bon Dr Girard pour découvrir que, s’il a bien prévu des causes (d’ailleurs aberrantes) de récusation pour l’expert, le Nouveau Code de Procédure Civile a bizarrement omis d’en spécifier la moindre procédure. Il est non moins effarant que, confrontée à ce vide juridique, la Cour de cassation ne se soit pas appliquée à en limiter les conséquences, l’aggravant au contraire par sa stupéfiante incohérence. Cette maltraitance de l’expert n’est qu’une expression parmi d’autres d’un climat général qui tient pour acquise sa déréliction juridique, comme illustré encore par la précarité pesant sur la juste rémunération de ses diligences (lesquelles peuvent correspondre à des montants considérables dans les grandes affaires).

Curieusement, cette vulnérabilité statutaire de l’expert judiciaire s’oppose à son pouvoir effectif : car si objectivement nul que soit l’expert, c’est presque à coup sûr que les magistrats s’en tiendront à son expertise et rien qu’à elle. S’il est classique de poser que l’expert n’a pas à dire le droit, force est donc de constater qu’en pratique, c’est bien à lui qu’il revient de dire le juste – puisque, sauf exception rarissime, il sera aveuglément suivi par les juges.

Il n’y a donc pas d’étanchéité entre les processus de l’expertise et de la décision : en s’autorisant à influencer la sélection des experts et à sévir avec brutalité contre les exceptionnels récalcitrants, les décideurs (i.e. les juges) pèsent évidemment sur l’émergence d’un scientifiquement correct. Il sera tenu gré à l’expert de prendre en compte les attentes du décideur – auquel, sous le fallacieux vernis de « l’indépendance », une longue tradition a enseigné d’anticiper avec beaucoup d’intuition les orientations qui n’auraient pas l’heur de plaire aux puissants… Car quelles que soient son incompétence ou sa malhonnêteté, l’expert est tout nu quand il est seul : ce n’est pas son expertise qui lui donne le pouvoir, mais le pouvoir qu’on lui octroie qui crédibilise son expertise.

Dans une organisation reposant sur une délégation de pouvoir aussi perverse, on aperçoit dès lors la rationalité d’une absence de statut qui laisse l’expert judiciaire à l’entière merci de ceux qui ne peuvent se passer de lui. On n’a pas idée de la naïve inconscience avec laquelle de pauvres techniciens – parfois arrivés aux plus hautes sphères de la corporation expertale – peuvent se vanter de la façon dont leur reconnaissance par les juges a métamorphosé en réussite inespérée une carrière professionnelle jusqu’alors ignorée par les pairs voire franchement vouée à l’échec : tant il est vrai qu’avec un système de désignation aussi aberrant que le nôtre, on est réputé compétent lorsqu’on a réussi à se faire désigner expert judiciaire au lieu d’être nommé expert en reconnaissance d’une compétence documentable. Et l’on retrouve au niveau des justiciables le dernier degré de ce qu’au 16e siècle, La Boétie décrivait déjà comme « la pyramide de l’esclavage ». Ayant parfaitement compris qu’ils n’ont qu’à bien se tenir dans un système qui leur dénie tout droit mais auquel, s’ils sont sages, ils peuvent devoir l’essentiel de leur réussite, les experts judiciaires se rattrapent finalement sur les victimes, comme attesté par ce témoignage, parmi bien d’autres, d’une infirmière au sortir d’une expertise :

Mise tout de suite en situation, j’ai subi les questions, les remises en question des diagnostics posés, la précipitation, les insinuations, les humeurs, les humiliations de ce médecin. En sortant, j’avais reçu le message et n’aspirais plus à vivre, tant je me sentais inutile, sotte, sale et méprisable.

Certes, incompétence, conflits d’intérêt, pusillanimité ne sont pas des spécificités du monde expertal. Que reprocher aux experts, par conséquent, s’ils se contentent de faire comme tout le monde – politiques et magistrats inclus ? Précisément ceci : de faire comme tout le monde. De conditionner leurs évaluations à l’intérêt bien compris de leur carrière et de leur tranquillité. En un mot : de ne plus reconnaître la transcendance du Savoir comme limite infranchissable aux accommodements du politiquement correct.

Conclusion(s)

  1. Alors que les décideurs tendent spontanément à s’abriter derrière leur incompétence technico-scientifique dès lors qu’ils sont mis en cause, il faudra bien, un jour, déporter la question de leur responsabilité à celle de leur choix d’expert qui tend à privilégier la docilité clientéliste sur la compétence documentable.
  2. Le bon expert, finalement, c’est celui dont on peut se passer : celui qui, dans le processus interdisciplinaire de l’expertise, permet aux demandeurs de l’évaluation de se réapproprier des éléments de fait, simples, compréhensibles, aisément vérifiables, suffisants pour affronter en connaissance de cause le processus décisionnel.
  3. Si l’incompétence est la menace la plus grave pour l’expertise, force est de se demander si nous n’en sommes pas arrivés au but cherché depuis déjà longtemps par les puissances de l’argent : réduire à pas grand-chose toutes les instances d’enseignement ou de recherche, polluer la transmission scolaire ou universitaire par les dogmes de l’entreprise et du libre marché, réaliser enfin le rêve monstrueux de la « destruction du savoir en temps de paix » [1]. En ce sens, la question la plus grave de notre colloque n’est peut-être pas tant « comment retrouver la confiance en l’expertise ? » que, bien plus simplement : « existe-t-il encore des experts ? »...

[1] Abensour C et coll. De la destruction du savoir en temps de paix. Ecole, université, patrimoine, recherche. Paris : Fayard (Les Mille et Une Nuits) ; 2007


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