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Justice et santé publique

Le triptyque pénal

mercredi 10 novembre 2004 par Marc Girard

Dans l’affaire du sang contaminé, la Cour de cassation aurait agi utilement en examinant quelle fut précisément l’intention des producteurs au lieu de se contenter de poser comme allant de soi qu’elle n’avait pas été de « donner la mort. » N’y aurait-t-il ni crime ni délit lorsque l’homicide découle d’une volonté inflexible de poursuivre un projet illégitime ?


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10 novembre 2004
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